Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/05/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service ManaSauvegarde, solution de sauvegarde différentielle chiffrée à distance, par la société ManaProcess (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle (ci-après « le Client »).

2. Description du service

Le service ManaSauvegarde comprend : la fourniture d'un logiciel client Windows 10/11, l'hébergement chiffré des données sur des serveurs situés en France métropolitaine, la sauvegarde différentielle automatique, la conservation d'historique sur 10 jours, et le support technique en français.

3. Tarifs et facturation

Le service comprend deux composantes :

• Forfait d'installation : 50 000 F CFP (~419 €), payable une seule fois lors de la souscription. Comprend le déplacement sur place en Polynésie française, l'installation et la configuration du logiciel sur un poste, le paramétrage du planning de sauvegarde, le test de la 1re sauvegarde et d'une restauration de démonstration, ainsi que la formation de l'utilisateur. Intervention garantie sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de paiement.
• Abonnement mensuel : 25 000 F CFP / mois (~209 € / mois), prélevé automatiquement chaque mois.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit en euros est appliqué selon le taux fixe XPF/EUR. La facture est émise automatiquement à chaque échéance.

Forfait d'installation — non remboursable

Le forfait d'installation est non remboursable une fois l'intervention réalisée. En cas d'annulation par le Client avant intervention, un remboursement total est possible. Si le Client annule après que le déplacement ait été planifié et entamé, des frais de déplacement pourront être retenus.

4. Engagement et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata.

5. Sécurité et confidentialité

Les données du Client sont chiffrées en AES-256 sur son poste de travail avant transmission. Le Prestataire ne dispose pas des clés de déchiffrement et ne peut en aucun cas accéder au contenu des fichiers sauvegardés.

6. Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % en moyenne annuelle. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir, planifiées et annoncées par email.

7. Responsabilité

Le Client demeure responsable du choix des données qu'il sauvegarde et de la légalité de leur contenu. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une mauvaise configuration côté Client, d'un défaut matériel ou logiciel sur le poste du Client, ou d'un cas de force majeure.

8. Données personnelles (RGPD)

Voir notre page Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Papeete (Polynésie française).